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Lex Iterata
Texte 2011202790
24 MAI 2011. - Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur d'une zone de chargement de produits carriers située à Tailfer
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-6-2011
Numéro
2011202790
Page
34253
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex