6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de qualité dans les structures d'accueil d'enfants agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-6-2011
Numéro: 2011202739
Page: 34691
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-06/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2011
Texte modifié: 200103579820010357992001035938
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[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,7°, 002; En vigueur : 01-04-2014>

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