Article 1er.Il est créé un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth dans le ressort du Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de secteur I.
Art. 2.Le Comité de concertation de base visé à l'article 1er est présidé par la personne chargée de la gestion journalière de la plate-forme eHealth. Le fonctionnaire dirigeant adjoint est son suppléant.
Art. 3.Outre le président, la délégation de l'autorité se compose des membres suivants :
A. deux délégués de la plate-forme eHealth;
B. un délégué de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale.
Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 23 octobre 2008.
Bruxelles, le 17 mai 2011.
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE