Texte 2011202594

6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur de l'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et de l'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-6-2011
Numéro
2011202594
Page
33111
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-06/10
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'article 25 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), produit ses effets à partir du 1er avril 2006.

Art. 2.L'article 46 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), produit ses effets à partir du 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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