4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes

Article 1er.L'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes est complété par un troisième alinéa, rédigé comme suit :

" Au 1er janvier, le Ministre compétent en matière de Formation et de Formation continue dans les Classes moyennes peut adapter les montants mentionnés au deuxième alinéa à l'évolution de l'indice santé, calculée sur la base des mois de décembre des deux années précédentes. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH