6 MAI 2011. - Décret modifiant l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.A l'article 4, alinéa premier, du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots "et le pouls" sont abrogés;

2°les mots "l'aide à la prise de médicaments" sont remplacés par les mots "l'aide à la prise de médicaments par voie orale".

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement flamand.

(NOTE : entrée en vigueur fixée au 26-12-2011 par AGF 2011-11-18/11, art. 8)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN