Texte 2011202531

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine", dans le cadre du week-end "Quartier en Fête" à Jodoigne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-5-2011
Numéro
2011202531
Page
30673
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-19/01
Entrée en vigueur / Effet
05-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants aux initiations à la pêche et à la découverte de la rivière organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine" sur un tronçon de leurs parcours de pêche sur la Grande Gette, sont autorisés à pêcher, sans être munis d'un permis régulier, les 28 et 29 mai 2011 dans le cadre du week-end "Quartier en Fête" à Jodoigne.

Namur, le 19 mai 2011.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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