6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913 sur le territoire de la ville de Poperinge

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-6-2011
Numéro: 2011202527
Page: 32885
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-06/05
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2011
Texte modifié
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Article 1er.Les routes régionales N304 - "Deken De Bolaan" entre la borne kilométrique 0,196 et la borne kilométrique 1,273 et N333 - "Casselstraat" entre la borne kilométrique 7,796 et la borne kilométrique 8,913, sont transférées à la ville de Poperinge.

Art. 2.Pour ce transfert, la ville de Poperinge reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Lokeren.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 6 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

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