26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-6-2011
- Numéro
- 2011202509
- Page
- 33127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-11-26/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-06-02/11, art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2015>
