26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-6-2011
Numéro: 2011202509
Page: 33127
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-11-26/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-06-02/11, art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2015>

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