13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-5-2011
Numéro: 2011202480
Page: 30685
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-2011
Texte modifié: 2009200037
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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