13 MAI 2011. - Arrêté de l'Administrateur-général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 2008 portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-5-2011
- Numéro
- 2011202480
- Page
- 30685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2011
- Texte modifié
- 2009200037
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
