12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 30-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-5-2011
- Numéro
- 2011202467
- Page
- 29290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-12/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2018-08-30/10, art. 16, 004; En vigueur : 09-11-2018>
