12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 30-10-2018)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-5-2011
Numéro: 2011202467
Page: 29290
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-12/15
Entrée en vigueur / Effet: 24-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2018-08-30/10, art. 16, 004; En vigueur : 09-11-2018>

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