12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2015 et mise à jour au 22-05-2015)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-5-2011
Numéro: 2011202451
Page: 29284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-05-12/13
Entrée en vigueur / Effet: 03-06-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-05-07/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2015>

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