12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2015 et mise à jour au 22-05-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-5-2011
- Numéro
- 2011202451
- Page
- 29284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-05-12/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-05-07/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2015>
