Texte 2011202322
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
Art. 2.Lorsque le seuil d'alerte au sens de l'article 3, 29°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant est atteint, la vitesse autorisée pour tous les véhicules est limitée à nonante kilomètres/heure sur les autoroutes nos A3, A13, A25, A602, A604, A15, A54, R3, A503, A7, A16, A8 et A17, sur les sections suivantes :
Autoroute n° A3 :
entre l'échangeur de Loncin et l'échangeur d'Herve (de la PK 82.9 à la PK 105.5).
Autoroute n° A13 :
entre l'échangeur de Boirs et l'échangeur de Vottem (de la PK 109.0 à la PK 111.0).
Autoroute n° A25 :
entre l'échangeur de Cheratte et l'échangeur de Coronmeuse (de la PK 8.1 à la PK 15.4).
Autoroute n° A602 :
entre l'échangeur de Loncin et l'échangeur de Burenville (de la PK 0.0 à la PK 6.2).
Autoroute n° A604 :
entre l'échangeur de Grâce-Hollogne et l'échangeur de Seraing (de la PK 0.0 à la PK 5.0).
Autoroute n° A15 :
entre l'échangeur de Saint-Georges et l'échangeur de Loncin (de la PK 0.0 à la PK 12.9).
Autoroute n° A15 :
entre l'échangeur de Sambreville et l'échangeur de Saint-Georges (de la PK 12.9 à la PK 68.2).
Autoroute n° A15 :
entre l'échangeur de Sambreville et l'échangeur de Bois-d'Haine (de la PK 68.2 à la PK 98.3).
Autoroute n° A15 :
entre l'échangeur de Bois-d'Haine et l'échangeur d'Houdeng-Goegnies (de la PK 98.3 à la PK 102.0).
Autoroute n° A54 :
entre l'échangeur de Thiméon et l'échangeur de Charleroi (de la PK 16.7 à la PK 23.0).
Autoroute R0 (E19) :
Wauthier-Braine/Haut-Ittre : entre les PK 71.400 à 75.700.
Autoroute R0 :
Haut-Ittre/La Hulpe : entre les PK 0.00 et 14.100.
Autoroute A4 (E411) :
Rosières/Bierges : entre les PK 13.500 à 17.000.
Autoroute n° R3 :
sur toute la longueur (de la PK 0.0 à la PK 32.6).
Autoroute n° A503 :
sur toute la longueur (de la PK 0.0 à la PK 3.5).
Autoroute n° A7 :
entre l'échangeur d'Houdeng-Goegnies et l'échangeur d'Hautrage (de la PK 41.3 à a PK 71.6).
Autoroute n° A7 (E19) :
Haut-Ittre/Nivelle-Nord : entre les PK 17.500 à 21.000.
Autoroute n° A16 :
entre l'échangeur d'Hautrage et l'échangeur de Tournai-Kain (de la PK 0.0 à la PK 35.2).
Autoroute n° A17 :
entre l'échangeur de Marquain et la limite de la province du Hainaut (de la PK 0.0 à la PK 17.0).
Autoroute n° A8 :
entre l'échangeur de Tournai-Kain et l'échangeur de Marquain (de la PK 65.3 à la PK 73.7).
Art. 3.La mesure d'interdiction est matérialisée par des signaux routiers C43 portant mention "90 km/h" ou par des panneaux à messages variables.
Art. 4.Les charges résultant du placement, de l'entretien, du renouvellement et du contrôle de la signalisation incombent aux services de la Région wallonne.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 5 juin 2008 portant règlement sur la police de la circulation routière, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008, est abrogé.
Art. 6.Le Ministre des Travaux publics et le Ministre de l'Environnement, chacun pour ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 mai 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN