Texte 2011202295

8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue " De Lestpolder ", la wateringue " De Kortelake ", la wateringue " De Rijt ", la wateringue " De Gavergracht ", la wateringue " De Gaver ", la wateringue de " Schendelbeke ", la wateringue " De Kwaadbroeken " et la wateringue " Idegem-Appelterre "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-5-2011
Numéro
2011202295
Page
28229
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-08/14
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La wateringue "De Lestpolder", la wateringue "De Kortelake", la wateringue "De Rijt", la wateringue "De Gavergracht", la wateringue "De Gaver", la wateringue de " Schendelbeke ", la wateringue "De Kwaadbroeken" et la wateringue "Idegem-Apelterre" sont abrogées.

Art. 2.Après l'abrogation des wateringues visées à l'article 1er, les cours d'eau doivent être gérés conformément à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.

Art. 3.Les capitaux restants des wateringues abrogées à l'article 1er, sont répartis entre l'administration communale de Ninove, l'administration communale de Geraardsbergen et l'administration provinciale de la Flandre orientale au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, comme prévu à l'article 2, et seront utilisés pour effectuer des travaux d'entretien et de réparation au sein de la circonscription administrative des wateringues abrogées.

Art. 4.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

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