Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'article 16 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel, modifié par les décrets des 8 juillet 2005 et 18 janvier 2008, est complété par un alinéa sept, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa deux, la première répartition et attribution pour l'animation socioculturelle a lieu à partir de l'année, suivant la fixation des paramètres et règles objectifs par le Gouvernement flamand. "
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 29 avril 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE