Texte 2011202220

18 MAI 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
31-5-2011
Numéro
2011202220
Page
32218
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-18/08
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A partir du 3 juillet 2011 tout le territoire de la ville de Poperinge est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 18 mai 2011.

Mme J. MILQUET

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