Article 1er.A l'article 4, alinéa trois, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, les mots " et dont le montant du projet s'élève à au moins 50.000 EUR par an " sont ajoutés.
Art. 2.L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, est remplacé par ce qui suit :
" La subvention pour les activités d'interface des associations est répartie selon une clé de répartition qui prend en compte la répartition du personnel scientifique (ZAP, AAP et WEP) dans la période 2003-2007 et est répartie entre les associations de la manière suivante :
1°l' " Associatie K.U. Leuven " reçoit 41,77 % de l'aide financière;
2°l' " Associatie Universiteit Gent " reçoit 30,45 % de l'aide financière;
3°l' " Associatie Universiteit & Hogescholen Antwerpen " reçoit 12,84 % de l'aide financière;
4°l' " Universitaire Associatie Brussel " reçoit 11,53 % de l'aide financière;
5°l' " Associatie Universiteit-Hogescholen Limburg " reçoit 3,41 % de l'aide financière.
La clé de répartition, visée à l'alinéa premier, sera revue par le Gouvernement flamand en 2014."
Bruxelles, le 1er avril 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN