Texte 2011202075

8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-5-2011
Numéro
2011202075
Page
26609
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-08/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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