Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents est complété par un alinéa rédigé comme suit :
"Ce règlement doit par ailleurs dissuader le mélange aux ordures ménagères brutes des déchets pour lesquels une collecte sélective en porte à porte est organisée sur son territoire."
Art. 2.Dans l'article 11, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots "1er octobre" sont remplacés par les mots "15 novembre au plus tard" et les mots "relatifs aux services minimum et complémentaires" sont insérés entre les mots "pour l'exercice à venir" et les mots ", afin d'établir";
2°l'alinéa 3 est complété par la phrase suivante :
"L'Office tient à jour un tableau de bord analysant la conformité des déclarations communales par rapport à l'arrêté."
Art. 3.Dans l'article 14, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "1er janvier 2011" sont remplacés par les mots "1er janvier 2012".
Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 avril 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY