Article 1er.Le temps d'émission total attribué aux associations agréées pour assurer des programmes télévisés est fixé à 50 heures pour l'année calendaire 2011.
Art. 2.Le temps d'émission visé à l'article 1er est réparti comme suit :
| 1. l'ASBL "Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO)" | 21 heures |
| 2. l'ASBL "Het Vrije Woord - Lichtpunt" | 21 heures |
| 3. l'ASBL "Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO)" | 4 heures |
| 4. l'ASBL "Pro-Erts" | 2 heures |
| 5. l'ASBL "Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen" | 1 heure |
| 6. L'Eglise orthodoxe en Belgique | 1 heure |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 avril 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN