25 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2011
Numéro: 2011201905
Page: 25292
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-25/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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