Lex Iterata

Texte 2011201905

25 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-4-2011
Numéro
2011201905
Page
25292
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-25/13
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)