1 AVRIL 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2011
Numéro: 2011201904
Page: 25298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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