24 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation de Flandre occidentale » portant subdélégation de certaines compétences à des agents de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-4-2011
- Numéro
- 2011201902
- Page
- 25290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-24/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
