28 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2011
Numéro: 2011201901
Page: 25294
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-28/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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