28 FEVRIER 2011. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de niveau A, B, C, D. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-4-2011
- Numéro
- 2011201901
- Page
- 25294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-28/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
