Texte 2011201757
Article 1er.A l'article 94 de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2010, l'année " 2010 " est remplacée par l'année " 2011 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 mars 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS