Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 1979, la dénomination "Confédération belge des établissements privés de soins de santé, hôpitaux, maisons de repos et de soins, établissements médico-sociaux" est remplacée par "Confédération belge des Etablissements privés de Soins de Santé".
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET