Article 1er.L'article 1er, 7°, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" 7. La Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET