Texte 2011201622

25 MARS 2011. - Arrêté ministériel fixant les spécifications du CRAB. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-4-2011
Numéro
2011201622
Page
23368
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-25/16
Entrée en vigueur / Effet
12-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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