Texte 2011201602

28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-5-2011
Numéro
2011201602
Page
27111
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-28/11
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2011
Texte modifié
2009012013
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 29 décembre 2010 et 14 février 2011, les mots " et cesse d'être en vigueur le 31 mars 2011 " sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2011

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

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