Texte 2011201498

24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-4-2011
Numéro
2011201498
Page
21636
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-24/17
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les interdictions de la circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prises à partir du 23 décembre 2010 à 16 heures et à 19 heures sont levées ce vendredi 24 décembre 2010 à partir de 11 heures sur l'autoroute E411.

Toutefois, la mise en oeuvre de cette levée d'interdiction est organisée par la Police fédérale de la route qui peut organiser une réouverture progressive et par bloc.

Art. 2.Pour les autres tronçons de routes et d'autoroutes qui restent soumises à une interdiction provisoire de circulation des poids lourds dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes, une dérogation à cette interdiction est accordée aux transports de fuel domestique ou de carburant routier.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

Namur, le 24 décembre 2010.

B. LUTGEN

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