Texte 2011201497

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-4-2011
Numéro
2011201497
Page
21634
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-23/58
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes est interdite à partir du jeudi 23 décembre 2010 à 19 heures sur le tronçon de l'autoroute E411 dans le sens Luxembourg vers Arlon, de la frontière grand-ducale à la jonction E411-E25 à hauteur de Neufchâteau.

Art. 2.La mise en oeuvre de cette mesure d'interdiction est assurée par le Service public de Wallonie en collaboration avec la Police fédérale.

Art. 3.Par dérogation à l'article 1er, l'interdiction ne concerne pas les camions des services de secours et de dépannage ainsi que les camions en charge ou décharge de matériel destiné aux hôpitaux ou de fourniture de fondants chimiques.

Le directeur du Centre régional de crise est autorisé à octroyer d'autres dérogations particulières dans la mesure où il s'agit d'un besoin impérieux de service public.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

Namur, le 23 décembre 2010.

B. LUTGEN

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