Lex Iterata

Texte 2011201493

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-4-2011
Numéro
2011201493
Page
21626
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-20/16
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prise à partir du 19 décembre 2010 à 15 h 30 m est levée à partir de ce lundi 20 décembre 2010 à 14 h 15 m sur les portions d'autoroutes suivantes en direction du grand-duché de Luxembourg :

- E411 : de l'aire de Wanlin, BK 94.45, à la frontière du grand-duché de Luxembourg;

- E25 : de l'aire des Nutons (Houffalize), BK 59, à la frontière du grand-duché de Luxembourg.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

Namur, le 20 décembre 2010.

B. LUTGEN