17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-4-2011
Numéro: 2011201490
Page: 21619
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prise à partir du 16 décembre 2010 à 14 h 30 m est levée à partir de ce 17 décembre à 9 h 30 m sur les tronçons des routes régionales et autoroutes suivantes :

1°Province de Namur :

- A4/E411;

- A15/E42;

- N4;

- N5;

- N90;

- N97;

2°Province de Luxembourg :

- A4/E411/E25;

- A26/E25;

- N81/A28/E411;

- N4;

- N63;

3°Province de Liège :

- A3/E40;

- A13/E313;

- A25/E25;

- A26;

- A601;

- A602/E25;

- A604;

- E42;

- N62;

- N63;

- N89;

- N90.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

Namur, le 17 décembre 2010.

B. LUTGEN

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