Lex Iterata

Texte 2011201490

17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-4-2011
Numéro
2011201490
Page
21619
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-17/36
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes prise à partir du 16 décembre 2010 à 14 h 30 m est levée à partir de ce 17 décembre à 9 h 30 m sur les tronçons des routes régionales et autoroutes suivantes :

Province de Namur :

- A4/E411;

- A15/E42;

- N4;

- N5;

- N90;

- N97;

Province de Luxembourg :

- A4/E411/E25;

- A26/E25;

- N81/A28/E411;

- N4;

- N63;

Province de Liège :

- A3/E40;

- A13/E313;

- A25/E25;

- A26;

- A601;

- A602/E25;

- A604;

- E42;

- N62;

- N63;

- N89;

- N90.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

Namur, le 17 décembre 2010.

B. LUTGEN