16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-4-2011
Numéro: 2011201489
Page: 21616
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-16/25
Entrée en vigueur / Effet: 11-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La circulation des véhicules affectés au transport de choses dont la masse en charge ou la masse maximale autorisée dépasse 7,5 tonnes est interdite à partir du jeudi 16 décembre 2010 à 14 h 30 m sur les tronçons des routes régionales et autoroutes suivantes :

1°Province de Namur :

- A4/E411;

- A15/E42;

- N4;

- N5;

- N90;

- N97;

2°Province de Luxembourg :

- A4/E411/E25;

- A26/E25;

- N81/A28/E411;

- N4;

- N63;

3°Province de Liège :

- A3/E40;

- A13/E313;

- A25/E25;

- A26;

- A601;

- A602/E25;

- A604;

- E42;

- N62;

- N63;

- N89;

- N90.

Art. 2.La mise en oeuvre de cette mesure d'interdiction est assurée par le Service public de Wallonie en collaboration avec la Police fédérale.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise aux greffes des tribunaux de première instance et de police compétents.

Namur, le 16 décembre 2010.

B. LUTGEN

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