10 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la fréquence et les éléments d'inspection des systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW dans des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 25-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-3-2011
- Numéro
- 2011201464
- Page
- 21366
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-10/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-01-08/17, art. 13, 002; En vigueur : 07-03-2021>
