10 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant la fréquence et les éléments d'inspection des systèmes de climatisation ayant une puissance frigorifique nominale de plus de 12 kW dans des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 25-02-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-3-2011
Numéro: 2011201464
Page: 21366
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-10/18
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-01-08/17, art. 13, 002; En vigueur : 07-03-2021>

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