17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 24-3-2011
Numéro: 2011201372
Page: 18485
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-17/10
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2011
Texte modifié: 1984900200
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-05-15/66, art. 98,5°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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