9 DECEMBRE 2010. - Décret portant la deuxième modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010

Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le passage "5.682.000 euro " est remplacé par "5.587.000 euro ".

Art. 3.L'article 3 du même décret est abrogé sans être remplacé.

Art. 4.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 5.A l'article 7 du même décret, le tableau est complété par ce qui suit :

Dans le même tableau, les données concernant les piscines d'Eupen et le centre culturel d'Eupen sont remplacées par ce qui suit :

Dans le même tableau, les données concernant l'extension de la "Pater Damian Schule" sont remplacées par ce qui quit :

Art. 6.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 9 décembre 2010.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme

H. MOLLERS,

Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales