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Texte 2011201103
24 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Zum Giesberg 2/E/1 à 4750 Berg(Butgenbach)
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-3-2011
Numéro
2011201103
Page
16775
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-24/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex