Article 1er.A l'article. 1er de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, les modifications suivantes sont apportées :
- le 7° est remplacé par : " 7° administration : le directeur général de la Direction générale opérationnelle 3 du Service public de Wallonie ou son délégué ";
- au 10°, le terme "Sanitel" est remplacé par le terme "Sanitrace".
Art. 2.A l'article 2, 9°, de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, le terme "Sanitel" est remplacé par le terme "Sanitrace".
Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique., les modifications suivantes sont apportées :
- le 2° du § 1er est remplacé par ce qui suit :
" 2° groupe de culture 2 : ce groupe concerne les cultures suivantes :
- légumineuses code 83
* mélange de graminées et de légumineuses code 84;
* autres couverts semés code 85;
* couverts favorisant la faune code 851; ";
- le 4° du § 1er est remplacé comme suit :
" 4° groupe de cultures 4 "autres cultures annuelles" : ce groupe concerne les cultures autres que celles énumérées pour les groupes de cultures 1, 2 et 3, à l'exception des couvertures végétales suivantes :
* couvert naturel spontané code 81;
* cultures forestières à rotation courte code 883;
* miscanthus code 884;
* boisement de terre agricole code 891;
* pépinières de plants forestiers code 9560;
* tabac code 9821. ";
- le 3° du § 2 est remplacé comme suit :
" Pour le groupe 4, les aides suivantes sont accordées selon la superficie totale pour ce groupe :
* 450 euros/hectare pour les 32 premiers hectares;
* 325 euros/hectare au-delà du 32e hectare jusqu'au 64e hectare;
* 250 euros/hectare au-delà du 64e hectare. "
Art. 4.A l'article 5, § 1er, 1°, de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, le terme "Sanitel" est remplacé par le terme "Sanitrace".
Art. 5.A l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, le terme "Sanitel" est remplacé par le terme "Sanitrace".
Art. 6.A l'article 8 de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, l'alinéa 4 est remplacé par l'alinéa suivant : " L'inspecteur du Département des Aides de la Direction générale opérationnelle 3 du Service public de Wallonie ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le fonctionnaire qui le remplace, a délégation pour engager, approuver et ordonnancer les dépenses relatives aux aides prévues par le présent arrêté ".
Art. 7.A l'article 9, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, les termes "Direction générale de l'Agriculture" sont remplacés par les termes "Direction générale opérationnelle 3 du Service public de Wallonie".
Art. 8.A l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique, les termes "inspecteur général de l'administration" sont remplacés par "l'inspecteur du Département des Aides de la Direction générale opérationnelle 3 du Service public de Wallonie".
Art. 9.L'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique est complété comme suit :
" Les montants des aides visés à l'article 2 du présent arrêté sont octroyés pour tout paiement relatif aux dossiers introduits en 2010 via la déclaration de superficie. "
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 11.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 février 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN