9 FEVRIER 2011. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2011 et mise à jour au 28-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-3-2011
- Numéro
- 2011201032
- Page
- 16240
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-09/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
