9 FEVRIER 2011. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2011 et mise à jour au 28-08-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-3-2011
Numéro: 2011201032
Page: 16240
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-02-09/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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