11 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2011 et mise à jour au 25-07-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-2-2011
- Numéro
- 2011200737
- Page
- 11765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
