Lex Iterata

Texte 2011200718

4 FEVRIER 2011. - Arrêté de l'Administrateur général de " het Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation) portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-2-2011
Numéro
2011200718
Page
12093
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-04/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)