Texte 2011200716

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2011
Numéro
2011200716
Page
12465
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-22/54
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201003-03-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 530 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 14 au programme 01 de la division organique 14.

Des crédits non-dissociés à concurrence de 205 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 01 de la même division.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustementC.N.D. Transfert Crédit ajusté
DO 14 12.05.01 - + 205 205
DO 14 73.22.11 575 - 205 370

(en milliers d'EUR)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 14 12.02.01 310 384 + 530 - 840 384
DO 14 12.03.11 970 960 - 500 - 470 960
DO 14 12.02.12 21 21 - 10 - 11 21
DO 14 12.03.12 61 61 - 20 - 41 61

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2010.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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