Texte 2011200714

21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-2-2011
Numéro
2011200714
Page
12052
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-21/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201028-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.618 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.794 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 18 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 223 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transferts C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 31.08.02 5.891 3.418 + 1.618 - 7.509 3.418
DO 18 51.11.02 36.150 10.000 - + 1.300 36.150 11.300
DO 18 51.12.02 1.500 1.100 - + 494 1.500 1.594
DO 18 51.11.04 0 8.335 - - 1.794 0 6.541
DO 18 51.12.04 0 196 + 223 - 223 196
DO 32 01.01.01 2.965 11.477 - 1.841 - 1.124 11.477

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 décembre 2010.

R. DEMOTTE

J.-C. MARCOURT

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