20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18-2-2011
Numéro: 2011200712
Page: 12045
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-20/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201028-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 283 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustementC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 52.04.02	2.980	7.954	+ 283	-	3.263	7.954
DO 32 01.01.01	740	11.477	- 283	-	457	11.477

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 décembre 2010.

R. DEMOTTE

Ph. HENRY

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