3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps"
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-2-2011
- Numéro
- 2011200687
- Page
- 11358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-03/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 février 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
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