Lex Iterata

Texte 2011200678

3 MARS 2011. - Arrêté royal retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-3-2011
Numéro
2011200678
Page
16761
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-03/04
Entrée en vigueur / Effet
27-03-2011
Texte modifié
20110090221998012088194809200220070121282002012847
belgiquelex

Article 1er.Les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises sont retirés.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK