17 JANVIER 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande du tourisme relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de tourisme aux employés du département gestion de la qualité (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-2-2011
- Numéro
- 2011200568
- Page
- 9887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-01-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
