3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

Article 1er.Du crédit disponible, inscrit au programme GB0 GB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, il est reporté un crédit de 441.966 euros (quatre cent quarante et un mille neuf cent soixante-six euros) au programme GB0 GC004 0100.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN