Texte 2011200432
Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, modifié par les arrêtés royaux des 20 juillet 1976, 12 juin 1978 et 27 février 1980, est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Les frais de séjour des bénéficiaires sont fixés comme suit par journée d'entretien :
| 0-3 ans | 3-12 ans | 12 ans et plus | |
| Alimentation | euro 3,8915 | euro 3,8915 | euro 4,9432 |
| Habillement | euro 0,5259 | euro 1,3673 | euro 1,6828 |
| Literie (et blanchissage) | euro 0,2103 | euro 0,1578 | euro 0,1578 |
| Autre linge (blanchissage) | euro 0,7362 | euro 0,7362 | euro 0,7362 |
| Réparation des chaussures | euro 0,0000 | euro 0,0526 | euro 0,0526 |
| Frais pharmaceutiques courants | euro 0,0526 | euro 0,0526 | euro 0,0526 |
| Lingerie | euro 0,0526 | euro 0,0526 | euro 0,0526 |
| Objets de toilette et coiffeur | euro 0,2103 | euro 0,2103 | euro 0,2103 |
| Activités éducatives | euro 0,1052 | euro 0,5259 | euro 0,7362 |
| Assurances | euro 0,3156 | euro 0,3156 | euro 0,3156 |
| Produits d'entretien | euro 0,0842 | euro 0,0842 | euro 0,0842 |
| Entretien des locaux (réparation peinture) | euro 0,5259 | euro 0,5259 | euro 0,5259 |
| Eau, chauffage, électricité | euro 2,2086 | euro 2,2086 | euro 2,2086 |
| Contributions | euro 0,0211 | euro 0,0211 | euro 0,0211 |
| Frais de bureau | euro 0,7362 | euro 0,7362 | euro 0,7362 |
| Culte ou morale laïque | euro 0,0000 | euro 0,1052 | euro 0,1052 |
| Majoration à partir du 1er août 1974 | euro 1,2620 | euro 1,2620 | euro 1,2620 |
| Frais de déplacement de service | euro 0,1578 | euro 0,1578 | euro 0,1578 |
| Divers | euro 0,2103 | euro 0,2103 | euro 0,2103 |
| Total : | euro 11,3063 | euro 12,6735 | euro 14,2511 |
"
Art. 2.Dans le même arrêté, les montants suivants sont remplacés comme suit :
1°à l'article 3, § 2, le montant de 5 F est remplacé par euro 0,5259, celui de 9,50 F par euro 0,9991 et celui de 7,50 F par euro 0,7888.
2°à l'article 3, § 5, le montant de 2 F est remplacé par euro 0,2146, celui de 5,50 F par euro 0,5903 et celui de 15 F par euro 1,6098.
3°à l'article 3, § 6, le montant de 2 F est remplacé par euro 0,2103, celui de 3 F par euro 0,3156 et celui de 5 F par euro 0,5259.
4°à l'article 3, § 7, le montant de 2 F est remplacé par euro 0,2103.
5°à l'article 8, le montant de 20 F est remplacé par euro 2,1035, celui de 25 F par euro 2,6294, celui de 15 F par euro 1,5776 et celui de 10 F par euro 1,0517.
6°à l'article 9, le montant de 7 F est remplacé par euro 0,7362.
7°à l'article 10, le montant de 2 F est remplacé par euro 0,2103, celui de 4 F par euro 0,4207 et celui de 8 F par euro 0,8414.
Art. 3.L'article 23, alinéa 5, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" C'est le nombre maximal d'heures prestées par le personnel, y compris les heures approuvées relatives à des prestations de firmes privées extérieures, tel que fixé le 1er septembre 2009 et approuvé par l'Office pour les personnes handicapées qui est pris en compte pour déterminer la subsidiation des frais de personnel pour les années 2010 et 2011. Sur cette base, les heures prestées à prendre en compte pour le subventionnement du personnel ouvrier, du personnel d'encadrement et du personnel administratif et le coût correspondant sont réduits d'un pour cent pour l'année 2010 et d'un pour cent et demi pour l'année 2011. "
Art. 4.L'article 27 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 27. Tous les montants cités dans le présent arrêté sont indexés en application de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
L'indice-pivot est basé sur l'indice santé base 2004 = 100.
Par dérogation à la règle énoncée au premier alinéa, l'indexation des montants cités dans l'arrêté est suspendue en 2010 et 2011.
Les montants cités dans le présent arrêté correspondent à la valeur de l'indice-pivot au 1er septembre 2008, à savoir 110,51. "
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 16 décembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
H. MOLLERS